Permis de construire Locaux N° 04413825N0002

Permis de construire n° 04413825N0002 à Puceul pour 177 m² de locaux, 13 Avenu Du Coeur De L'ouest

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 04413825N0002

Demandeur

7BACKYARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2025 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413825N0002 porte sur un projet situé 13 Avenu Du Coeur De L'ouest. Le demandeur déclaré est 7BACKYARD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT398. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puceul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 056 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puceul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 409 m²
Total 232 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 232 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 409 m²
dont Entrepôt 232 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 409 m²
Total locaux 232 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

7BACKYARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893461798
SIRET
89346179800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2021
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413825N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Avenu Du Coeur De L'ouest, à Puceul (44390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 7BACKYARD et accordé le 24 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413825N0002, déposé en mairie de Puceul.

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