Permis de construire n° 04413822N0014 à Puceul pour 370 m² de locaux, La Landelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 04413822N0014
Demandeur
DU BATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Landelle, le permis de construire n° 04413822N0014 a été délivré le 16 novembre 2022 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de DU BATI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F490, F593, ZV65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puceul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Puceul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 490 m² |
| Total | 120 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 490 m² |
| Total locaux | 120 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BATI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 395028442
- SIRET
- 39502844200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUCEUL (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413822N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |