Permis de construire à Puceul pour 370 m² de locaux - La Landelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 04413822N0014
Demandeur
DU BATI
Cette page présente le permis de construire n° 04413822N0014, délivré le 16 novembre 2022 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Landelle, Puceul (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BATI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F490, F593, ZV65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 30 jours
Délai total
6 mois 30 jours
Localisation du projet à Puceul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 490 m² |
| Total | 120 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BATI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 395028442
- SIRET
- 39502844200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUCEUL (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413822N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |