Permis de construire n° 04413822N0010 à Puceul pour 102 m² de locaux, 6 Rue De La Boulardiere Parc De L'oseraye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 04413822N0010
Demandeur
ROUSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413822N0010 a été délivré le 8 juillet 2022 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Boulardiere Parc De L'oseraye. Le projet est porté par ROUSSEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT404. Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puceul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Puceul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De L'oseraye
Territoires administratifs
- Commune
- Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 380 m² |
| Total | 278 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 278 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 380 m² |
| Total locaux | 278 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901424572
- SIRET
- 90142457200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413822N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |