Permis de construire Logement N° 04412923F0057

Permis de construire à Pontchâteau pour 290 m² de logement - 12 Route Du Menhir

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 04412923F0057

Demandeur

LE MENHIR

Cette page présente le permis de construire n° 04412923F0057, délivré le 8 août 2023 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Route Du Menhir, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MENHIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 290 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA104, XA388, XA417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 270 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2025.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2025

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA104 XA388 XA417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MENHIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879103117
SIRET
87910311700013
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412923F0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route Du Menhir, Pontchâteau (44160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MENHIR et accordé le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412923F0057, instruit par la commune de Pontchâteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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