Déclaration préalable Locaux N° 04412914F2062

Déclaration préalable n° 04412914F2062 à Pontchâteau pour 15 m² de locaux, Zi De L Abbaye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier DP n° 04412914F2062

Demandeur

LAITERIE DU GRAND CLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04412914F2062, accordée le 14 mai 2014 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi De L Abbaye. Le dossier a été déposé par LAITERIE DU GRAND CLOS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC171, XC100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 622 m²

Surface existante avant

1 715 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC171 XC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 715 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 730 m²
Total 1 715 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 715 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 730 m²
dont Entrepôt 1 715 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 730 m²
Total locaux 1 715 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE DU GRAND CLOS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
007080443
SIRET
00708044300034
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1970
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412914F2062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zi De L Abbaye, à Pontchâteau (44160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAITERIE DU GRAND CLOS et accordé le 14 mai 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412914F2062, déposé en mairie de Pontchâteau.

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