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Déclaration préalable Locaux N° 04411614E2028

Déclaration préalable n° 04411614E2028 à Paimbœuf pour 240 m² de locaux, 16 Rue Des Cordiers

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Cordiers, à Paimbœuf (44560).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MARIE MOREAU et accordé le 10 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 août 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411614E2028, déposé en mairie de Paimbœuf.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier DP n° 04411614E2028

Demandeur

ASSOCIATION MARIE MOREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Des Cordiers, la déclaration préalable n° 04411614E2028 a été accordée le 10 juillet 2014 à Paimbœuf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par ASSOCIATION MARIE MOREAU.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimbœuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 455 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/07/2014

Chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2014

Localisation du projet à Paimbœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paimbœuf Code postal 44560 Identifiant INSEE 44116
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
Locaux	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total	240 m²	240 m²	240 m²	0 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MARIE MOREAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786069468
SIRET: 78606946800100
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44612)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411614E2028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Cordiers, à Paimbœuf (44560).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MARIE MOREAU et accordé le 10 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 août 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411614E2028, déposé en mairie de Paimbœuf.

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