Permis de construire Logement N° 04411417Z0104

Permis de construire à Orvault pour 1 789 m² de logement - Rue De La Metairie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 04411417Z0104

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 04411417Z0104, délivré le 31 janvier 2018 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Metairie, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 190 m²

Surface créée

1 789 m²

Variation nette

+1 789 m²

Surface totale après

1 789 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/01/2018
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2022

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 789 m² 1 789 m²
Total 0 m² 1 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 789 m² 1 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - 11 4 - 24
- 37,5 % - 45,8 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59664)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411417Z0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Metairie, Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 31 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411417Z0104, instruit par la commune de Orvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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