Permis de construire à Orvault pour 1 952 m² de locaux - 362 Route De Vannes
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 8 septembre 2016 · Dossier PC n° 04411415Z0130 · Demandeur : SCI LE CROISY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04411415Z0130, délivré le 8 septembre 2016 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 362 Route De Vannes, Orvault (44700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE CROISY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 686 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 664 m² de commerce, 20 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY13.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orvault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 296 m² | 684 m² | 1 268 m² | 1 028 m² | 1 268 m² | 0 m² | 1 952 m² |
| Total | 2 296 m² | 684 m² | 1 268 m² | 1 028 m² | 1 268 m² | 0 m² | 1 952 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 251 m² | 0 m² | 111 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Commerce | 0 m² | 664 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 1 573 m² |
| Artisanat | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 20 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total locaux | 2 296 m² | 684 m² | 1 268 m² | 1 028 m² | 1 268 m² | 0 m² | 1 952 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411415Z0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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