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Permis de construire Locaux N° 04411415Z0130

Permis de construire à Orvault pour 1 952 m² de locaux - 362 Route De Vannes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 686 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 362 Route De Vannes, Orvault (44700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CROISY et accordé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411415Z0130, instruit par la commune de Orvault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 04411415Z0130

Demandeur

SCI LE CROISY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04411415Z0130, délivré le 8 septembre 2016 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 362 Route De Vannes, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CROISY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 686 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 664 m² en commerce et services, 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 686 m²

Surface existante avant

2 296 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

-344 m²

Surface totale après

1 952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 296 m²	684 m²	1 268 m²	1 028 m²	1 268 m²	0 m²	1 952 m²
Total	2 296 m²	684 m²	1 268 m²	1 028 m²	1 268 m²	0 m²	1 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	251 m²	0 m²	111 m²	251 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Commerce et services	2 045 m²	664 m²	909 m²	777 m²	1 268 m²	0 m²	1 573 m²
Entrepôt	0 m²	20 m²	248 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²
Total locaux	2 296 m²	684 m²	1 268 m²	1 028 m²	1 268 m²	0 m²	1 952 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CROISY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 404051351
SIRET: 40405135100025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAUTRON (44880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411415Z0130
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 686 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 362 Route De Vannes, Orvault (44700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CROISY et accordé le 8 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411415Z0130, instruit par la commune de Orvault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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