Permis de construire n° 04410924A0211 à Nantes pour 641 m² de locaux, 63 Boule De La Perverie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 04410924A0211
Demandeur
ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410924A0211 a été délivré le 12 novembre 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 63 Boule De La Perverie. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OR1, OR3, OR371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 134 m² | 641 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 586 m² | 1 720 m² |
| Total | 1 134 m² | 641 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 586 m² | 1 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 134 m² | 641 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 586 m² | 1 720 m² |
| Total locaux | 1 134 m² | 641 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 586 m² | 1 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308050418
- SIRET
- 30805041800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410924A0211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |