Déclaration préalable n° 04410924A0834 à Nantes pour 15 m² de locaux, 11 Rue De Saint Domingue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier DP n° 04410924A0834
Demandeur
ILE RECYCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 août 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410924A0834 porte sur un projet situé 11 Rue De Saint Domingue. Le dossier a été déposé par ILE RECYCLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX103, DX315, DX316. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 315 m² |
| Total | 300 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 315 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 315 m² |
| Total locaux | 300 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ILE RECYCLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949960512
- SIRET
- 94996051200018
- Code APE (NAF)
- 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Localisation
- MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410924A0834 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |