Déclaration préalable Logement N° 04410924A1775

Déclaration préalable n° 04410924A1775 à Nantes pour 108 m² de logement, 4 Place Commandant Jean L'herminie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier DP n° 04410924A1775

Demandeur

VOYAGE DESIRABLE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410924A1775, accordée le 3 septembre 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Place Commandant Jean L'herminie. Le projet est porté par VOYAGE DESIRABLE IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HM333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/09/2024
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 767 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 875 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 112 m²
Total 987 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOYAGE DESIRABLE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890713530
SIRET
89071353000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A1775
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Commandant Jean L'herminie, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VOYAGE DESIRABLE IMMOBILIER et accordée le 3 septembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410924A1775, déposé en mairie de Nantes.

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