Permis de construire Locaux N° 04410923A0013

Permis de construire n° 04410923A0013 à Nantes pour 979 m² de locaux, 20 Boule De La Prairie Au Duc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 juin 2023

Dossier PC n° 04410923A0013

Demandeur

44035 NANTES PRAIRIE AU DUC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410923A0013 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2023, pour un projet situé 20 Boule De La Prairie Au Duc. Le projet est porté par 44035 NANTES PRAIRIE AU DUC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DY83, DY84, DY396. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DY83 DY84 DY396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 979 m² 0 m² 133 m² 0 m² 846 m² 979 m²
Total 133 m² 979 m² 0 m² 133 m² 0 m² 846 m² 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 133 m² 979 m² 0 m² 133 m² 0 m² 846 m² 979 m²
dont Bureaux 133 m² 979 m² 0 m² 133 m² 0 m² 846 m² 979 m²
Total locaux 133 m² 979 m² 0 m² 133 m² 0 m² 846 m² 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

44035 NANTES PRAIRIE AU DUC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
908025869
SIRET
90802586900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Boule De La Prairie Au Duc, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 44035 NANTES PRAIRIE AU DUC ; la décision est intervenue le 13 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0013, déposé en mairie de Nantes.

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