Permis de construire n° 04410923A0333 à Nantes pour 93 m² de locaux, 2 Rue De L Ile Pointiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 04410923A0333
Demandeur
CETIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410923A0333, délivré le 23 novembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue De L Ile Pointiere. Le projet est porté par CETIM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IY24. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 211 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 304 m² |
| Total | 2 211 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 211 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 304 m² |
| dont Industrie | 2 211 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 304 m² |
| Total locaux | 2 211 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CETIM
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
- SIREN
- 775629074
- SIRET
- 77562907400011
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de CETIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410923A0333 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |