Permis de construire Locaux N° 04410923A0117

Permis de construire n° 04410923A0117 à Nantes pour 5 457 m² de locaux, 1 Boule De Chantenay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0117

Demandeur

BD DE CHANTENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410923A0117 a été délivré le 16 novembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Boule De Chantenay. Le demandeur déclaré est BD DE CHANTENAY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 5 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 483 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ14, HZ57, HZ71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 528 m²

Surface existante avant

1 704 m²

Surface créée

5 457 m²

Variation nette

+3 753 m²

Surface totale après

5 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ14 HZ57 HZ71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 704 m² 4 483 m² 974 m² 730 m² 974 m² 3 753 m² 5 457 m²
Total 1 704 m² 4 483 m² 974 m² 730 m² 974 m² 3 753 m² 5 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 704 m² 0 m² 0 m² 730 m² 974 m² -1 704 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 4 483 m² 974 m² 0 m² 0 m² 5 457 m² 5 457 m²
dont Bureaux 0 m² 4 483 m² 974 m² 0 m² 0 m² 5 457 m² 5 457 m²
Total locaux 1 704 m² 4 483 m² 974 m² 730 m² 974 m² 3 753 m² 5 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BD DE CHANTENAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920141298
SIRET
92014129800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Boule De Chantenay, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BD DE CHANTENAY et accordé le 16 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410923A0117, déposé en mairie de Nantes.

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