Permis de construire n° 04410918A0023 à Nantes pour 27 m² de locaux, rue de l'Ile Pointiere Zi de Chevire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 04410918A0023
Demandeur
SPBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410918A0023 a été délivré le 30 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue de l'Ile Pointiere Zi de Chevire. SPBI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 115 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IY 25. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ile Pointiere, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2018. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Chevire
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 115 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 416 m² à 2 443 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 416 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 443 m² |
| Total | 2 416 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 416 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 443 m² |
| dont Industrie | 2 416 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 443 m² |
| Total locaux | 2 416 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPBI, une société anonyme (SA) basée à Dompierre-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SPBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 491372702
- SIRET
- 49137270200010
- Code APE (NAF)
- 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-YON (85170)
Autres dossiers de SPBI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle IY 25 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ile Pointiere à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Ile Pointiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.