Permis de construire Locaux N° 04410918A0023

Permis de construire n° 04410918A0023 à Nantes pour 27 m² de locaux, Rue De L Ile Pointiere Zi De Chevire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 04410918A0023

Demandeur

SPBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Ile Pointiere Zi De Chevire, le permis de construire n° 04410918A0023 a été délivré le 30 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SPBI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IY25. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 115 m²

Surface existante avant

2 416 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

2 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Chevire

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 416 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 443 m²
Total 2 416 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 416 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 443 m²
dont Industrie 2 416 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 443 m²
Total locaux 2 416 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
491372702
SIRET
49137270200010
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2006
Localisation
DOMPIERRE SUR YON (85170)

Autres dossiers de SPBI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Ile Pointiere Zi De Chevire, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPBI et accordé le 30 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0023, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes