Permis de construire n° 04410923A0458 à Nantes pour 27 m² de locaux, Rue De L Ile Pointiere Zi De Chevire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 04410923A0458
Demandeur
SPBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Ile Pointiere Zi De Chevire, le permis de construire n° 04410923A0458 a été délivré le 14 mars 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SPBI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IY25. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Chevire
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 416 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 443 m² |
| Total | 2 416 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 416 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 443 m² |
| dont Industrie | 2 416 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 443 m² |
| Total locaux | 2 416 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491372702
- SIRET
- 49137270200010
- Code APE (NAF)
- 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DOMPIERRE SUR YON (85170)
Autres dossiers de SPBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410923A0458 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |