Déclaration préalable Locaux N° 06822426S0472

Déclaration préalable n° 06822426S0472 à Mulhouse pour 50 m² de locaux, 25 Rue De Chemnitz

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier DP n° 06822426S0472

Demandeur

CETIM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06822426S0472, accordée le 21 août 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue De Chemnitz. CETIM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 928 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IM304. L'ensemble des 1 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 928 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 548 m²
Total 548 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 498 m²
dont Bureaux 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 498 m²
Total locaux 548 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
SIREN
775629074
SIRET
77562907400243
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1965

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822426S0472
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 21/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 928 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De Chemnitz, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CETIM et accordé le 21 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822426S0472, déposé en mairie de Mulhouse.

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