Permis de construire Locaux N° 04410923A0092

Permis de construire n° 04410923A0092 à Nantes pour 534 m² de locaux, 87 rue Gaston Turpin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0092

Demandeur

FONDATION CEMAVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410923A0092 porte sur un projet situé 87 rue Gaston Turpin. Le dossier a été déposé par FONDATION CEMAVIE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 151 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 617 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/01/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ET 343. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gaston Turpin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 617 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 9 617 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 383 m² à construire et 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 151 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 151 m² parmi les 460 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 460 m² à 803 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 383 m² 151 m² 40 m² 151 m² 343 m² 803 m²
Total 460 m² 383 m² 151 m² 40 m² 151 m² 343 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 213 m² 0 m² 0 m² 1 m² 151 m² -152 m² 61 m²
Autres activités 247 m² 383 m² 151 m² 39 m² 0 m² 495 m² 742 m²
dont Bureaux 247 m² 383 m² 151 m² 39 m² 0 m² 495 m² 742 m²
Total locaux 460 m² 383 m² 151 m² 40 m² 151 m² 343 m² 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION CEMAVIE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

FONDATION CEMAVIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
503757155
SIRET
50375715500075
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2007
Localisation
NANTES (44040)

Autres dossiers de FONDATION CEMAVIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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