Permis de construire n° 06005718T0004 à Beauvais pour 2 471 m² de locaux, Rue Albert De L'apparent
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 06005718T0004
Demandeur
CETIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Albert De L'apparent, le permis de construire n° 06005718T0004 a été délivré le 11 avril 2018 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). CETIM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 471 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 471 m² | 2 471 m² |
| Total | 0 m² | 2 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 471 m² | 2 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 471 m² | 2 471 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 471 m² | 2 471 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 471 m² | 2 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CETIM
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
- SIREN
- 775629074
- SIRET
- 77562907400011
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SENLIS (60304)
Autres dossiers de CETIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005718T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |