Permis de construire Locaux N° 04410923A0242

Permis de construire n° 04410923A0242 à Nantes pour 290 m² de locaux, 63 Rue De La Bottiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0242

Demandeur

SCI DE LA TOUR CARREE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Rue De La Bottiere, le permis de construire n° 04410923A0242 a été délivré le 29 novembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCI DE LA TOUR CARREE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX444. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/11/2025
Autorisation
29/11/2023
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 463 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 753 m²
Total 463 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 463 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 753 m²
Total locaux 463 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TOUR CARREE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752294421
SIRET
75229442100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63 Rue De La Bottiere, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA TOUR CARREE et accordée le 29 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410923A0242, déposé en mairie de Nantes.

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