Permis de construire Logement N° 04410923A0207

Permis de construire n° 04410923A0207 à Nantes pour 4 824 m² de logement, 2 Rue Georges Le Mevel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0207

Demandeur

SCCV NANTES LE MEVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410923A0207, délivré le 5 décembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Georges Le Mevel. Le projet est porté par SCCV NANTES LE MEVEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 73 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T2, 29 T3, 7 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DE13, DE54, DE251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 955 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

4 824 m²

Variation nette

+4 223 m²

Surface totale après

4 824 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE13 DE54 DE251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 601 m² 4 824 m² 0 m² 601 m² 0 m² 4 223 m² 4 824 m²
Total 601 m² 4 824 m² 0 m² 601 m² 0 m² 4 223 m² 4 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 29 7 5 - 73
- 43,8 % 39,7 % 9,6 % 6,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NANTES LE MEVEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918995820
SIRET
91899582000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Georges Le Mevel, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NANTES LE MEVEL et accordé le 5 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 29 T3, 7 T4 et 5 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0207, déposé en mairie de Nantes.

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