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Permis de construire Locaux N° 04410923A0318

Permis de construire à Nantes pour 12 m² de locaux - 11 Av Christian Doppler Zone Industrielle De Chevire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 461 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av Christian Doppler Zone Industrielle De Chevire, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENERDIGIT et accordé le 1 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0318, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0318

Demandeur

ENERDIGIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410923A0318, délivré le 1 décembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Av Christian Doppler Zone Industrielle De Chevire, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENERDIGIT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IY147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 461 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IY147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle De Chevire

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 m²	12 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	24 m²
Total	29 m²	12 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	12 m²	12 m²	0 m²	12 m²	24 m²
Total locaux	29 m²	12 m²	17 m²	0 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERDIGIT

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812773539
SIRET: 81277353900026
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410923A0318
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 461 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av Christian Doppler Zone Industrielle De Chevire, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENERDIGIT et accordé le 1 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0318, instruit par la commune de Nantes.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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