Permis de construire n° 04410923A0318 à Nantes pour 12 m² de locaux, 11 Av Christian Doppler Zone Industrielle De Chevire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 04410923A0318
Demandeur
ENERDIGIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410923A0318 a été délivré le 1 décembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Av Christian Doppler Zone Industrielle De Chevire. Le dossier a été déposé par ENERDIGIT.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IY147. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle De Chevire
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -5 m² | 24 m² |
| Total | 29 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -5 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² |
| Autres activités | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -17 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -17 m² | 0 m² |
| Total locaux | 29 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -5 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERDIGIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812773539
- SIRET
- 81277353900026
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de ENERDIGIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410923A0318 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |