Permis de construire Mixte N° 04410921A0257

Permis de construire à Nantes pour 1 839 m² de logement et locaux - 43 Rue De La Bottiere Zac Bottiere Pin Sec - Lot Q2A

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 04410921A0257

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0257, délivré le 15 juillet 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Rue De La Bottiere Zac Bottiere Pin Sec - Lot Q2A, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIF COOPERATIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 472 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 6 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 609 m² d'habitation et 230 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX360, AX386, AX414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 472 m²

Surface créée

1 839 m²

Variation nette

+1 839 m²

Surface totale après

1 839 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
22/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX360 AX386 AX414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Bottiere Pin Sec - Lot Q2A

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 1 609 m²
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 1 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 6 6 - - 27
- 55,6 % 22,2 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
855800462
SIRET
85580046200027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTES (44032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 472 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Bottiere Zac Bottiere Pin Sec - Lot Q2A, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIF COOPERATIVE et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 6 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 609 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0257, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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