Permis de construire à Nantes pour 8 493 m² de logement - 70 Rue De La Bottiere
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 29 février 2024 · Dossier PC n° 04410923A0417 · Demandeur : NANTES HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410923A0417, délivré le 29 février 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 70 Rue De La Bottiere, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NANTES HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4, 3 T5, 1 T6+, dont 7 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD282.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 764 m² | 35 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 8 434 m² |
| Locaux | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 59 m² |
| Total | 8 458 m² | 35 m² | 635 m² | 0 m² | 635 m² | 35 m² | 8 493 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 1 | 3 | 1 | 7 |
| - | 14,3 % | 14,3 % | 14,3 % | 42,9 % | 14,3 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410923A0417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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