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Permis de construire Logement N° 04410923A0467

Permis de construire n° 04410923A0467 à Nantes pour 2 225 m² de logement, 25-27 Rue De La Bottiere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25-27 Rue De La Bottiere, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. NANTES BOTTIERE et accordé le 23 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0467, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 04410923A0467

Demandeur

S.C.C.V. NANTES BOTTIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410923A0467 porte sur un projet situé 25-27 Rue De La Bottiere. Le demandeur déclaré est S.C.C.V. NANTES BOTTIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD33, BD144, BD145. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

2 225 m²

Variation nette

+1 853 m²

Surface totale après

2 225 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD33 BD144 BD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	372 m²	2 225 m²	0 m²	372 m²	0 m²	1 853 m²	2 225 m²
Total	372 m²	2 225 m²	0 m²	372 m²	0 m²	1 853 m²	2 225 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	20	12	4	1	-	37
-	54,1 %	32,4 %	10,8 %	2,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. NANTES BOTTIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 987676483
SIRET: 98767648300017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410923A0467
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25-27 Rue De La Bottiere, à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. NANTES BOTTIERE et accordé le 23 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 11 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0467, déposé en mairie de Nantes.

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