Permis de construire Locaux N° 04410918A0291

Permis de construire n° 04410918A0291 à Nantes pour 2 477 m² de locaux, 35 Au Rue Gaston Turpin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 04410918A0291

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0291 a été délivré le 11 octobre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Au Rue Gaston Turpin. Le projet est porté par SA NANTAISE D HABITATIONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 477 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ET324, ET327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 900 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

2 477 m²

Variation nette

+1 959 m²

Surface totale après

3 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET324 ET327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Locaux 1 549 m² 2 477 m² 0 m² 518 m² 0 m² 1 959 m² 3 508 m²
Total 1 700 m² 2 477 m² 0 m² 518 m² 0 m² 1 959 m² 3 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 549 m² 2 477 m² 0 m² 518 m² 0 m² 1 959 m² 3 508 m²
Total locaux 1 549 m² 2 477 m² 0 m² 518 m² 0 m² 1 959 m² 3 508 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
856801360
SIRET
85680136000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0291
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Au Rue Gaston Turpin, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA NANTAISE D HABITATIONS et accordée le 11 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0291, déposé en mairie de Nantes.

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