Permis de construire n° 04410922A0452 à Nantes pour 405 m² de locaux, 87 Rue Gaston Turpin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 04410922A0452
Demandeur
FONDATION CEMAVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410922A0452 a été délivré le 27 avril 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 87 Rue Gaston Turpin. FONDATION CEMAVIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 405 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ET343. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 710 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 6 115 m² |
| Total | 5 710 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 6 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 710 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 6 115 m² |
| dont Hôtels | 5 710 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 6 115 m² |
| Total locaux | 5 710 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 6 115 m² |
Ce dossier crée 405 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION CEMAVIE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 503757155
- SIRET
- 50375715500075
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANTES (44040)
Autres dossiers de FONDATION CEMAVIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410922A0452 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |