Permis de construire Logement N° 04410922A0405

Permis de construire n° 04410922A0405 à Nantes pour 1 141 m² de logement, 32 Rue Paul Bellamy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 04410922A0405

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410922A0405 a été délivré le 6 avril 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue Paul Bellamy.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 52 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 52 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EX1. Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

1 658 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
28/05/2026
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
28/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 659 m² 1 039 m² 102 m² 142 m² 0 m² 999 m² 1 658 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 761 m² 1 039 m² 102 m² 142 m² 102 m² 897 m² 1 658 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
52 - - - - - 52
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0405
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 52 logements en collectif, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Paul Bellamy, à Nantes (44200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0405, déposé en mairie de Nantes.

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