Permis de construire Logement N° 04410921A0263

Permis de construire à Nantes pour 3 258 m² de logement - 11 Rue De Strasbourg

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 04410921A0263

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0263, délivré le 21 juillet 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De Strasbourg, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 7 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EN117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

3 263 m²

Surface créée

3 258 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

3 258 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/07/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 263 m² 0 m² 3 258 m² 5 m² 3 258 m² 0 m² 3 258 m²
Total 3 263 m² 0 m² 3 258 m² 5 m² 3 258 m² 0 m² 3 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 7 8 - - 42
4,8 % 59,5 % 16,7 % 19,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Strasbourg, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 21 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 7 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0263, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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