Permis de construire n° 04410921A0113 à Nantes pour 2 152 m² de locaux, 45 Et Boule Jean Moulin Groupe Scolaire Lucie Aubrac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 04410921A0113
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Et Boule Jean Moulin Groupe Scolaire Lucie Aubrac, le permis de construire n° 04410921A0113 a été délivré le 16 juillet 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE NANTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 152 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KS705. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groupe Scolaire Lucie Aubrac
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 040 m² | 2 152 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 1 945 m² | 4 985 m² |
| Total | 3 040 m² | 2 152 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 1 945 m² | 4 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 040 m² | 2 152 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 1 945 m² | 4 985 m² |
| Total locaux | 3 040 m² | 2 152 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 1 945 m² | 4 985 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401093
- SIRET
- 21440109300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- NANTES (44094)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410921A0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 26/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |