Permis de construire à Nantes pour 2 152 m² de locaux - 45 Et Boule Jean Moulin Groupe Scolaire Lucie Aubrac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 04410921A0113
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0113, délivré le 16 juillet 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Et Boule Jean Moulin Groupe Scolaire Lucie Aubrac, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 152 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KS705.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groupe Scolaire Lucie Aubrac
Territoire administratif
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 040 m² | 2 152 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 1 945 m² | 4 985 m² |
| Total | 3 040 m² | 2 152 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 1 945 m² | 4 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 040 m² | 2 152 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 1 945 m² | 4 985 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401093
- SIRET
- 21440109300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANTES (44094)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410921A0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 26/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |