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Déclaration préalable Locaux N° 04410919A1930

Déclaration préalable n° 04410919A1930 à Nantes pour 155 m² de locaux, 10 Rue De Strasbourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De Strasbourg, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ABITA DEMAIN ; la décision est intervenue le 27 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A1930, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 janvier 2021

Dossier DP n° 04410919A1930

Demandeur

ABITA DEMAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410919A1930 porte sur un projet situé 10 Rue De Strasbourg. Le dossier a été déposé par ABITA DEMAIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EN144. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	965 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	810 m²
Locaux	53 m²	155 m²	0 m²	155 m²	208 m²
Total	1 018 m²	155 m²	155 m²	0 m²	1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Autres activités	0 m²	155 m²	155 m²	155 m²
dont Bureaux	0 m²	155 m²	155 m²	155 m²
Total locaux	53 m²	155 m²	155 m²	208 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABITA DEMAIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 510545031
SIRET: 51054503100021
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A1930
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	27 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De Strasbourg, à Nantes (44200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ABITA DEMAIN ; la décision est intervenue le 27 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A1930, déposé en mairie de Nantes.

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68 Rue De La Durantiere

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84 Rue General Buat

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Extension sans transformation

20 janv. 2021 5 069 m² SDP DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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19-23 Route De St Herblain

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20 janv. 2021 3 201 m² SDP CIF PROMOTION

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72-74 Boule Jules Verne

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27 janv. 2021 2 664 m² SDP ARC PROMOTION OUEST

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27 janv. 2021 191 m² SDP AP30

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