Permis de construire Locaux N° 04410921A0162

Permis de construire n° 04410921A0162 à Nantes pour 50 m² de locaux, 26 Boule De La Fraternite

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 04410921A0162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410921A0162 a été délivré le 21 juillet 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Boule De La Fraternite.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KZ471. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KZ471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 50 m² 0 m² 11 m² 0 m² 39 m² 130 m²
Total 91 m² 50 m² 0 m² 11 m² 0 m² 39 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 m² 50 m² 0 m² 11 m² 0 m² 39 m² 130 m²
dont Bureaux 91 m² 50 m² 0 m² 11 m² 0 m² 39 m² 130 m²
Total locaux 91 m² 50 m² 0 m² 11 m² 0 m² 39 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARS DE COUTAIS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Boule De La Fraternite, à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0162, déposé en mairie de Nantes.

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