Déclaration préalable à Nantes pour 27 m² de logement - 44 Rue De Strasbourg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier DP n° 04410918A1702
Demandeur
SOGEROD
Cette page présente la déclaration préalable n° 04410918A1702, accordée le 5 novembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Rue De Strasbourg, Nantes (44200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOGEROD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EY54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
3 mois 4 jours
Délai total
5 mois 5 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 598 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 625 m² |
| Locaux | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 368 m² |
| Total | 1 993 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 993 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEROD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329208904
- SIRET
- 32920890400030
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BOURNEUF EN RETZ (44580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A1702 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |