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Permis de construire Locaux N° 04410921A0064

Permis de construire n° 04410921A0064 à Nantes pour 815 m² de locaux, 21 Boule Du Petit Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Boule Du Petit Port, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS et accordée le 13 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0064, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 04410921A0064

Demandeur

NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Boule Du Petit Port, le permis de construire n° 04410921A0064 a été délivré le 13 août 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 324 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 244 m² en commerce et activités de service, 87 m² en équipements publics et 361 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OP430. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 324 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

1 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

14/01/2022

Autorisation

13/08/2021

Chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OP430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²
Locaux	824 m²	692 m²	123 m²	164 m²	123 m²	528 m²	1 352 m²
Total	1 051 m²	692 m²	123 m²	164 m²	123 m²	528 m²	1 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	301 m²	244 m²	123 m²	105 m²	0 m²	262 m²	563 m²
Équipements publics	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Autres activités	523 m²	361 m²	0 m²	59 m²	123 m²	179 m²	702 m²
dont Bureaux	341 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	398 m²
dont Entrepôt	182 m²	304 m²	0 m²	59 m²	123 m²	122 m²	304 m²
Total locaux	824 m²	692 m²	123 m²	164 m²	123 m²	528 m²	1 352 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 308128354
SIRET: 30812835400104
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1976
Localisation: NANTES (44000)

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26 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410921A0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 août 2021
Date de dépôt	14/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 324 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21 Boule Du Petit Port, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS et accordée le 13 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0064, déposé en mairie de Nantes.

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