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Permis de construire Locaux N° 04410921A0064

Permis de construire à Nantes pour 815 m² de locaux - 21 Boule Du Petit Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Boule Du Petit Port, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS et accordé le 13 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0064, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 04410921A0064

Demandeur

NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0064, délivré le 13 août 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Boule Du Petit Port, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 324 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en bureaux, 244 m² en commerce et services, 304 m² en entrepôt, 87 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OP430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 324 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

1 579 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

14/01/2022

Autorisation

13/08/2021

Chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OP430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²
Locaux	824 m²	692 m²	123 m²	164 m²	123 m²	528 m²	1 352 m²
Total	1 051 m²	692 m²	123 m²	164 m²	123 m²	528 m²	1 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	341 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	398 m²
Commerce et services	301 m²	244 m²	123 m²	105 m²	0 m²	262 m²	563 m²
Entrepôt	182 m²	304 m²	0 m²	59 m²	123 m²	122 m²	304 m²
Équipements publics	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total locaux	824 m²	692 m²	123 m²	164 m²	123 m²	528 m²	1 352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 308128354
SIRET: 30812835400104
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410921A0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 août 2021
Date de dépôt	14/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Boule Du Petit Port, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS et accordé le 13 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0064, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nantes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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