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Permis de construire Locaux N° 04410921A0125

Permis de construire à Nantes pour 780 m² de locaux - 5 Rue De Valmy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Valmy, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE et accordé le 18 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0125, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 04410921A0125

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0125, délivré le 18 août 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De Valmy, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 549 m²

Surface existante avant

41 646 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

42 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/08/2021

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 646 m²	445 m²	335 m²	0 m²	335 m²	445 m²	42 091 m²
Total	41 646 m²	445 m²	335 m²	0 m²	335 m²	445 m²	42 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	4 380 m²	445 m²	0 m²	335 m²	110 m²	4 490 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	335 m²	0 m²	335 m²	335 m²
Équipements publics	37 266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 266 m²
Total locaux	41 646 m²	445 m²	335 m²	335 m²	445 m²	42 091 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244400404
SIRET: 24440040400129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NANTES (44923)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410921A0125
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Valmy, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE et accordé le 18 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0125, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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