Permis de construire Locaux N° 04410921A0125

Permis de construire à Nantes pour 42 091 m² de locaux - 5 Rue De Valmy

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 18 août 2021 · Dossier PC n° 04410921A0125 · Demandeur : METROPOLE NANTES METROPOLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0125, délivré le 18 août 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De Valmy, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 42 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS112.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/08/2021
Surface du terrain
6 549 m²
Surface existante avant
41 646 m²
Surface créée
780 m²
Variation nette
+445 m²
Surface totale après
42 091 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024.

Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
18/08/2021
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nantes

Adresse
5 Rue De Valmy, Nantes (44200)
Commune
Code postal
44000
Département
Parcelles cadastrales
CS112
Code INSEE
44109

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 646 m² 445 m² 335 m² 0 m² 335 m² 445 m² 42 091 m²
Total 41 646 m² 445 m² 335 m² 0 m² 335 m² 445 m² 42 091 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 380 m² 445 m² 0 m² 0 m² 335 m² 110 m² 4 490 m²
Commerce 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Services publics 37 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 266 m²
Total locaux 41 646 m² 445 m² 335 m² 0 m² 335 m² 445 m² 42 091 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
METROPOLE NANTES METROPOLE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7344
SIREN
244400404
SIRET
24440040400129
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
NANTES (44923)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 42 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Valmy, Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0125, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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