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Permis de construire Locaux N° 04410921A0125

Permis de construire n° 04410921A0125 à Nantes pour 780 m² de locaux, 5 Rue De Valmy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De Valmy, à Nantes (44200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE et accordé le 18 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0125, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 04410921A0125

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Valmy, le permis de construire n° 04410921A0125 a été délivré le 18 août 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de METROPOLE NANTES METROPOLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 549 m²

Surface existante avant

41 646 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

42 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/08/2021

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 646 m²	445 m²	335 m²	0 m²	335 m²	445 m²	42 091 m²
Total	41 646 m²	445 m²	335 m²	0 m²	335 m²	445 m²	42 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	335 m²	0 m²	335 m²	335 m²
Équipements publics	37 266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 266 m²
Autres activités	4 380 m²	445 m²	0 m²	335 m²	110 m²	4 490 m²
dont Bureaux	4 380 m²	445 m²	0 m²	335 m²	110 m²	4 490 m²
Total locaux	41 646 m²	445 m²	335 m²	335 m²	445 m²	42 091 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 213 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244400404
SIRET: 24440040400129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NANTES (44923)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410921A0125
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De Valmy, à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE et accordé le 18 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0125, déposé en mairie de Nantes.

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