Permis de construire Mixte N° 04410919A0045

Permis de construire n° 04410919A0045 à Nantes pour 5 757 m² de logement et locaux, 169 Route De Sainte Luce

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 04410919A0045

Demandeur

CIF PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 169 Route De Sainte Luce, le permis de construire n° 04410919A0045 a été délivré le 23 septembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CIF PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 10 T3, 10 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 674 m² d'habitation et 3 083 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD201, BD222. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

1 556 m²

Surface créée

5 757 m²

Variation nette

+4 201 m²

Surface totale après

5 757 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

07/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
18/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD201 BD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 628 m² 2 674 m² 0 m² 628 m² 0 m² 2 046 m² 2 674 m²
Locaux 928 m² 3 083 m² 0 m² 928 m² 0 m² 2 155 m² 3 083 m²
Total 1 556 m² 5 757 m² 0 m² 1 556 m² 0 m² 4 201 m² 5 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 204 m² 0 m² 150 m² 0 m² 54 m² 204 m²
Équipements publics 778 m² 2 879 m² 0 m² 778 m² 0 m² 2 101 m² 2 879 m²
Total locaux 928 m² 3 083 m² 0 m² 928 m² 0 m² 2 155 m² 3 083 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 10 10 2 - 37
5,4 % 35,1 % 27,0 % 27,0 % 5,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIF PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394357438
SIRET
39435743800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
NANTES (44032)

Autres dossiers de CIF PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 5 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 169 Route De Sainte Luce, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIF PROMOTION et accordé le 23 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 février 2022, achèvement déclaré le 7 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 10 T3, 10 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 674 m² d'habitation et 3 083 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0045, déposé en mairie de Nantes.

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