Permis de construire à Nantes pour 5 757 m² de logement et locaux - 169 Route De Sainte Luce
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 23 septembre 2019 · Dossier PC n° 04410919A0045 · Demandeur : CIF PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410919A0045, délivré le 23 septembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 169 Route De Sainte Luce, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIF PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 10 T3, 10 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 674 m² d'habitation et 3 083 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD201, BD222.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 628 m² | 2 674 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 674 m² |
| Locaux | 928 m² | 3 083 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 2 155 m² | 3 083 m² |
| Total | 1 556 m² | 5 757 m² | 0 m² | 1 556 m² | 0 m² | 4 201 m² | 5 757 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 150 m² | 204 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 54 m² | 204 m² |
| Services publics | 778 m² | 2 879 m² | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 2 101 m² | 2 879 m² |
| Total locaux | 928 m² | 3 083 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 2 155 m² | 3 083 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 10 | 10 | 2 | - | 37 |
| 5,4 % | 35,1 % | 27,0 % | 27,0 % | 5,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 37 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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