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Permis de construire Mixte N° 04410919A0045

Permis de construire à Nantes pour 5 757 m² de logement et locaux - 169 Route De Sainte Luce

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 5 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Route De Sainte Luce, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIF PROMOTION et accordé le 23 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 février 2022, achèvement déclaré le 7 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 674 m² d'habitation et 3 083 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0045, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 04410919A0045

Demandeur

CIF PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410919A0045, délivré le 23 septembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 169 Route De Sainte Luce, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIF PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 10 T3, 10 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 674 m² d'habitation et 3 083 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD201, BD222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

1 556 m²

Surface créée

5 757 m²

Variation nette

+4 201 m²

Surface totale après

5 757 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2024.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

07/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

07/07/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD201 BD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	628 m²	2 674 m²	628 m²	2 046 m²	2 674 m²
Locaux	928 m²	3 083 m²	928 m²	2 155 m²	3 083 m²
Total	1 556 m²	5 757 m²	1 556 m²	4 201 m²	5 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	204 m²	150 m²	54 m²	204 m²
Équipements publics	778 m²	2 879 m²	778 m²	2 101 m²	2 879 m²
Total locaux	928 m²	3 083 m²	928 m²	2 155 m²	3 083 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	13	10	10	2	-	37
5,4 %	35,1 %	27,0 %	27,0 %	5,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIF PROMOTION

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394357438
SIRET: 39435743800016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NANTES (44032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 5 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Route De Sainte Luce, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIF PROMOTION et accordé le 23 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 février 2022, achèvement déclaré le 7 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 10 T3, 10 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 674 m² d'habitation et 3 083 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0045, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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