Permis de construire Logement N° 07635118H0091

Permis de construire à Le Havre pour 874 m² de logement - 12 Rue Duguay Trouin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 07635118H0091

Demandeur

CIF PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07635118H0091, délivré le 11 décembre 2018 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Duguay Trouin, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIF PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 3 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DA328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

987 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

874 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²
Total 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 3
Logements collectifs 10
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 4 - - 13
- 46,2 % 23,1 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIF PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394357438
SIRET
39435743800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635118H0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (3 individuels, 10 collectifs), pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Duguay Trouin, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIF PROMOTION et accordé le 11 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635118H0091, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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