Permis de construire à Nantes pour 2 664 m² de logement et locaux - 72-74 Boule Jules Verne
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 janvier 2021 · Dossier PC n° 04410920A0282 · Demandeur : ARC PROMOTION OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410920A0282, délivré le 27 janvier 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 72-74 Boule Jules Verne, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARC PROMOTION OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 859 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 5 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 2 494 m² d'habitation et 170 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY222, AY223, AY224.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 2 494 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 494 m² |
| Locaux | 65 m² | 170 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 105 m² | 170 m² |
| Total | 360 m² | 2 664 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 664 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 65 m² | 170 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 105 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 11 | 5 | 5 | - | 37 |
| - | 43,2 % | 29,7 % | 13,5 % | 13,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0282 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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