Permis de construire Mixte N° 04410920A0282

Permis de construire n° 04410920A0282 à Nantes pour 2 664 m² de logement et locaux, 72-74 Boule Jules Verne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 04410920A0282

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0282 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un projet situé 72-74 Boule Jules Verne. Le demandeur déclaré est ARC PROMOTION OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 859 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 5 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 2 494 m² d'habitation et 170 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY222, AY223, AY224. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 859 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

2 664 m²

Variation nette

+2 304 m²

Surface totale après

2 664 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/01/2021
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY222 AY223 AY224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 2 494 m² 0 m² 295 m² 0 m² 2 199 m² 2 494 m²
Locaux 65 m² 170 m² 0 m² 65 m² 0 m² 105 m² 170 m²
Total 360 m² 2 664 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 304 m² 2 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 170 m² 0 m² 65 m² 0 m² 105 m² 170 m²
Total locaux 65 m² 170 m² 0 m² 65 m² 0 m² 105 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 11 5 5 - 37
- 43,2 % 29,7 % 13,5 % 13,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480424175
SIRET
48042417500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
RENNES (35208)

Autres dossiers de ARC PROMOTION OUEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 859 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72-74 Boule Jules Verne, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION OUEST et accordé le 27 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 5 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 494 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0282, déposé en mairie de Nantes.

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