Permis de construire Logement N° 04410920A0156

Permis de construire n° 04410920A0156 à Nantes pour 995 m² de logement, 59 rue de la Grange au Loup

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 octobre 2020

Dossier PC n° 04410920A0156

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0156 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2020, pour un projet situé 59 rue de la Grange au Loup.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 180 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 285 m², soit 66 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle VZ 100. La voie, rue de la Grange au Loup, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VZ 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 180 m² existants et construire 995 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 285 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 995 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 180 m² à 995 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 995 m² 0 m² 180 m² 0 m² 815 m² 995 m²
Total 180 m² 995 m² 0 m² 180 m² 0 m² 815 m² 995 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 7 2 - - 15
6,7 % 33,3 % 46,7 % 13,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 7 octobre 2020
Date de dépôt 14/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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