Déclaration préalable n° 04410920A1530 à Nantes pour 54 m² de logement, 11 rue Contrescarpe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 septembre 2020
Dossier DP n° 04410920A1530
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410920A1530 porte sur un projet situé 11 rue Contrescarpe.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 54 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 532 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HP 174. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Contrescarpe, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 532 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 325 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 379 m² |
| Locaux | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 673 m² |
| Total | 2 052 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 2 052 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A1530 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle HP 174 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Contrescarpe à Nantes (44200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Contrescarpe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.