Permis de construire Logement N° 04410919A0533

Permis de construire n° 04410919A0533 à Nantes pour 149 m² de logement, 5 rue Chanteclerc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 04410919A0533

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0533, délivré le 4 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue Chanteclerc.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 429 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MX 96. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Chanteclerc, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
12/01/2023
Autorisation
04/02/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MX 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 429 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0533
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 12/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle MX 96 à Nantes (44200)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chanteclerc à Nantes (44200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes