Permis de construire Logement N° 04410919A0533

Permis de construire n° 04410919A0533 à Nantes pour 149 m² de logement, 5 Rue Chanteclerc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 04410919A0533

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0533, délivré le 4 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Chanteclerc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MX96. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MX96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0533
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Chanteclerc, à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410919A0533, déposé en mairie de Nantes.

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