Permis de construire Mixte N° 04410919A0514

Permis de construire n° 04410919A0514 à Nantes pour 5 624 m² de logement et locaux, ZAC du Champ de Manoeuvre Lot Bs4A

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 04410919A0514

Demandeur

CHAMP DE MANOEUVRE BS4A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0514 porte sur un projet situé ZAC du Champ de Manoeuvre Lot Bs4A. La société de programme immobilier CHAMP DE MANOEUVRE BS4A porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 81 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 378 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 913 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VX 16. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 913 m²

Surface créée

5 624 m²

Variation nette

+5 624 m²

Surface totale après

5 624 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
23/11/2023
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VX 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Bs4A

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 913 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 378 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 81 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 246 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 378 m² 5 378 m²
Locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 5 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 624 m² 5 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 81 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 27 38 11 5 - 81
- 33,3 % 46,9 % 13,6 % 6,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CHAMP DE MANOEUVRE BS4A, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

CHAMP DE MANOEUVRE BS4A

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879306561
SIRET
87930656100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0514
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 23/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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