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Permis de construire Mixte N° 04410919A0331

Permis de construire à Nantes pour 9 956 m² de logement et locaux - 13 Boule Alexandre Millerand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 9 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 212 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Boule Alexandre Millerand, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION OUEST et accordé le 11 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 990 m² d'habitation et 2 966 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0331, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 04410919A0331

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410919A0331, délivré le 11 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Boule Alexandre Millerand, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMOTION OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 212 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 54 T2, 27 T3, 17 T4, 3 T5, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 6 990 m² d'habitation et 2 966 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 212 m²

Surface créée

9 956 m²

Variation nette

+9 956 m²

Surface totale après

9 956 m²

Logements créés

121

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	121 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	11
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 990 m²	6 990 m²	6 990 m²
Locaux	2 966 m²	2 966 m²	2 966 m²
Total	9 956 m²	9 956 m²	9 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 966 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 966 m²	2 966 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	121
Logements collectifs	121
En résidence	121

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
20	54	27	17	3	-	121
16,5 %	44,6 %	22,3 %	14,0 %	2,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10
Accession sociale (hors PTZ)	25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 480424175
SIRET: 48042417500028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A0331
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 9 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 212 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Boule Alexandre Millerand, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION OUEST et accordé le 11 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 20 T1, 54 T2, 27 T3, 17 T4, 3 T5, dont 10 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 990 m² d'habitation et 2 966 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0331, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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