Permis de construire n° 04410919A0268 à Nantes pour 2 358 m² de logement et locaux, 14-16 Boule Victor Hugo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 04410919A0268
Demandeur
VICTOR HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410919A0268 a été délivré le 12 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14-16 Boule Victor Hugo. Le projet est porté par la société de programme immobilier VICTOR HUGO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 686 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 34 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 1 077 m², le programme représente 2 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DX 25, DX 26. Sur la même voie, boulevard Victor Hugo, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 686 m² existants et construit 2 358 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 077 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 238 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 686 m² à 2 358 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 120 m² |
| Locaux | 686 m² | 238 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | -448 m² | 238 m² |
| Total | 686 m² | 2 358 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 1 672 m² | 2 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Équipements publics | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | -686 m² | 0 m² |
| Total locaux | 686 m² | 238 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | -448 m² | 238 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 12 | 7 | 5 | 5 | - | 34 |
| 14,7 % | 35,3 % | 20,6 % | 14,7 % | 14,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 34 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 34 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VICTOR HUGO, une SCCV basée à Nantes.
Demandeur
VICTOR HUGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843438482
- SIRET
- 84343848200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 08/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Victor Hugo à Nantes (44200)
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