Permis de construire Mixte N° 04410919A0268

Permis de construire n° 04410919A0268 à Nantes pour 2 358 m² de logement et locaux, 14-16 Boule Victor Hugo

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 04410919A0268

Demandeur

VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0268 a été délivré le 12 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14-16 Boule Victor Hugo. Le projet est porté par la société de programme immobilier VICTOR HUGO.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 686 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 34 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 1 077 m², le programme représente 2 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DX 25, DX 26. Sur la même voie, boulevard Victor Hugo, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 077 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

2 358 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

2 358 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
08/12/2023
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX 25 DX 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 686 m² existants et construit 2 358 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 077 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 238 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 686 m² à 2 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 2 120 m²
Locaux 686 m² 238 m² 0 m² 686 m² 0 m² -448 m² 238 m²
Total 686 m² 2 358 m² 0 m² 686 m² 0 m² 1 672 m² 2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Équipements publics 686 m² 0 m² 0 m² 686 m² 0 m² -686 m² 0 m²
Total locaux 686 m² 238 m² 0 m² 686 m² 0 m² -448 m² 238 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 12 7 5 5 - 34
14,7 % 35,3 % 20,6 % 14,7 % 14,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 34 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 34 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VICTOR HUGO, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

VICTOR HUGO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843438482
SIRET
84343848200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 08/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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