Permis de construire n° 04410919A0206 à Nantes pour 218 m² de locaux, 73 rue Chanteclerc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 04410919A0206
Demandeur
SANTE CHANTECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0206 a été délivré le 24 juillet 2019, pour un projet situé 73 rue Chanteclerc. SANTE CHANTECLERC porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 218 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MX 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Chanteclerc, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
28/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 300 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 218 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 218 m² parmi les 230 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 230 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 218 m² | 12 m² | 218 m² | -12 m² | 218 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 218 m² | 12 m² | 218 m² | -12 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Autres activités | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 218 m² | -230 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 218 m² | -230 m² | 0 m² |
| Total locaux | 230 m² | 0 m² | 218 m² | 12 m² | 218 m² | -12 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANTE CHANTECLERC, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SANTE CHANTECLERC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853375723
- SIRET
- 85337572300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle MX 18 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chanteclerc à Nantes (44200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Chanteclerc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.