Permis de construire Locaux N° 04410919A0488

Permis de construire n° 04410919A0488 à Nantes pour 257 m² de locaux, 7 place Felix Fournier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 04410919A0488

Demandeur

250 VALORISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0488 a été délivré le 4 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 place Felix Fournier. La demande émane de 250 VALORISATION.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 509 m², le programme représente 257 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/09/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HI 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place Felix Fournier, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 509 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 257 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 257 m² parmi les 397 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m²
Locaux 397 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 397 m²
Total 1 260 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 397 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 250 VALORISATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

250 VALORISATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851145847
SIRET
85114584700014
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0488
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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