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Permis de construire Locaux N° 04410919A0488

Permis de construire n° 04410919A0488 à Nantes pour 257 m² de locaux, 7 Place Felix Fournier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Place Felix Fournier, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 250 VALORISATION et accordé le 4 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0488, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 04410919A0488

Demandeur

250 VALORISATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0488 a été délivré le 4 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Place Felix Fournier. La demande émane de 250 VALORISATION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HI45. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

28/09/2020

Autorisation

04/02/2020

Chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	863 m²	0 m²	0 m²	863 m²
Locaux	397 m²	257 m²	257 m²	397 m²
Total	1 260 m²	257 m²	257 m²	1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	257 m²	257 m²	257 m²	257 m²
Autres activités	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
dont Bureaux	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Total locaux	397 m²	257 m²	257 m²	397 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

250 VALORISATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 851145847
SIRET: 85114584700014
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A0488
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	28/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Place Felix Fournier, à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 250 VALORISATION et accordé le 4 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0488, déposé en mairie de Nantes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410919A0427 Locaux Autorisé

91 Boule Pierre De Coubertin

Nantes (44200)

Extension sans transformation

28 janv. 2020 14 m² SDP DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

PC n°04410919A0504 Logement Terminé

17 Rue Des Halliers

Nantes (44200)

Nouvelle construction

28 janv. 2020 122 m² SDP

PC n°04410919A0410 Logement Terminé

73 Rue Du Millau

Nantes (44200)

Nouvelle construction

04 févr. 2020 123 m² SDP

PC n°04410919A0516 Locaux Autorisé

47 Rue Felibien

Nantes (44200)

Diminution sans transformation

04 févr. 2020 4 m² SDP PLO-S

PC n°04410919A0533 Logement Terminé

5 Rue Chanteclerc

Nantes (44200)

Nouvelle construction

04 févr. 2020 149 m² SDP

PC n°04410919A0331 Mixte Autorisé

13 Boule Alexandre Millerand

Nantes (44200)

Nouvelle construction

11 févr. 2020 9 956 m² SDP ARC PROMOTION OUEST

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