Permis de construire n° 04410919A0488 à Nantes pour 257 m² de locaux, 7 place Felix Fournier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 04410919A0488
Demandeur
250 VALORISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410919A0488 a été délivré le 4 février 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 place Felix Fournier. La demande émane de 250 VALORISATION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 509 m², le programme représente 257 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/09/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HI 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place Felix Fournier, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 509 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 257 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 257 m² parmi les 397 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² |
| Locaux | 397 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 397 m² |
| Total | 1 260 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² |
| Autres activités | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total locaux | 397 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 250 VALORISATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
250 VALORISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851145847
- SIRET
- 85114584700014
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0488 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HI 45 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Felix Fournier à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé place Felix Fournier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.