Permis de démolir Statut : Annulé N° 04410916A0041

Permis de démolir n° 04410916A0041 à Nantes, 5 Rue Chanteclerc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 février 2017

Dossier PD n° 04410916A0041

Demandeur

MANAGEMENT ANALYSE TRADING & CONSULTING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410916A0041, ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Chanteclerc. Le demandeur déclaré est MANAGEMENT ANALYSE TRADING & CONSULTING.

Le terrain concerné couvre 429 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MX96. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 587 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2017

Surface du terrain

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2016

Décision

28 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MX96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 429 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANAGEMENT ANALYSE TRADING & CONSULTING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
348664061
SIRET
34866406100044
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410916A0041
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Chanteclerc à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par MANAGEMENT ANALYSE TRADING & CONSULTING ; la décision est intervenue le 28 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0041, déposé en mairie de Nantes.

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