Déclaration préalable n° 04410916A1663 à Nantes pour 2 m² de locaux, 3 Boule Alexandre Millerand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier DP n° 04410916A1663
Demandeur
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410916A1663, accordée le 6 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Boule Alexandre Millerand. Le projet est porté par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 2 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 2 201 m² |
| Total | 2 200 m² | 2 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 2 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 200 m² | 2 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 2 201 m² |
| dont Bureaux | 2 200 m² | 2 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 2 201 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 2 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 2 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342119724
- SIRET
- 34211972400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NANTES (44204)
Autres dossiers de L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A1663 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |