Permis de construire n° 04410919A0062 à Nantes pour 2 624 m² de logement, 254 route de Ste Luce
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 04410919A0062
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0062 a été délivré le 16 avril 2019, pour un projet situé 254 route de Ste Luce. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 logements, dont 7 logements individuels et 41 appartements neufs, après démolition des 384 m² existants. Les T2 représentent 26 des 48 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 624 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 779 m², soit 55 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 86, AW 87, AW 114. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Ste-Luce, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 384 m² existants et construit 2 624 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 779 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 624 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 384 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 384 m² à 2 624 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 384 m² | 2 624 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 2 240 m² | 2 624 m² |
| Total | 384 m² | 2 624 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 2 240 m² | 2 624 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs et 7 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 48. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 384 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 41 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 26 | 17 | 3 | - | - | 48 |
| 4,2 % | 54,2 % | 35,4 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 48 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 16/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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