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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410922A0043

Permis de démolir n° 04410922A0043 à Nantes, 254 A Route De Ste Luce

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES et autorisé le 11 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0043, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PD n° 04410922A0043

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410922A0043 a été délivré le 11 mai 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 254 A Route De Ste Luce. MARIGNAN RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 779 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW86, AW87, AW114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 578 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Surface du terrain

2 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW86 AW87 AW114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 779 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 419750252
SIRET: 41975025200035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1998
Localisation: SAINT HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410922A0043
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 254 A Route De Ste Luce à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES et autorisé le 11 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0043, déposé en mairie de Nantes.

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